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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mercredi 6 Décembre 2023 à 17:32

Mentions légales

Le site toulouse.danslenoir.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Deep Dating, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 572 767 (ci-après « la Société »).

Directeur de la publication : Mme Chanael LENOIR
Email de contact :
Numéro de téléphone de contact : +33 (0)1 42 71 08 68

Le site toulouse.danslenoir.com est hébergé par la société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 (appel non surtaxé)
www.ovhcloud.com

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent toute utilisation du Site par ses utilisateur (ci-après l’/les « Utilisateur(s) »).

Les CGU en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site, en langue française. Si elles étaient traduites dans une autre langue et en cas de divergence entre les deux versions, la version française des CGU prévaudrait sur la version traduite.

L’Utilisateur reconnait que le fait pour lui d’utiliser le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes CGU. L’Utilisateur renonce, par conséquent et notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU ; les nouvelles CGU seront, le cas échéant, immédiatement publiées en ligne.

Si tout ou partie des stipulations des présentes CGU s'avèrerait inapplicable, illégale ou invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

Article 2 – Objet du Site

Le Site permet d’effectuer des réservations et/ou achats de carte cadeau auprès de l’établissement « Dans le Noir » de TOULOUSE (ci-après « l’Établissement Dans Le Noir »), soumis aux conditions générales de vente de cet établissement.

Article 3 - Droit de Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu accessible via le Site (textes, CGU, marques, codes, illustrations, images, etc.) est la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans l’accord écrit et préalable de la Société est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 4 – Réclamation – Litiges

En cas de réclamation, de litige ou pour toute demande d’information, l’Utilisateur s'adressera en priorité à la Société pour trouver une solution amiable par courrier à l'adresse de la Société figurant entête des CGU.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions de droit commun s’agissant de nos Utilisateurs non professionnels et des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant de nos Utilisateurs professionnels.

Les Utilisateurs non professionnels sont informés, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, que la Société adhère aux Service du Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur du Tourisme et du Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17

Lorsqu’une réclamation préalable écrite auprès de la Société n’a pas abouti, le Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation, ses modalités de saisine étant accessibles à l’adresse suivante :

Médiateur du Tourisme et du Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17

L’Utilisateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à travers ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 5 - Accès au Site

Sous réserve des dispositions du présent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.

La Société en aucun cas garantir que l’accès au Site ne subira aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet. De ce fait, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.

De même, il est acquis que la responsabilité de la Société ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

La Société n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'utilisation du Site, tels que notamment, perte de données, virus informatique, suspension de Fonctionnalité(s), utilisation frauduleuse de carte bancaire...

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

Article 6 - Fonctionnalités

Le Site permet à l'Utilisateur d'accéder à tout ou partie des fonctionnalités suivantes :

  • consultation des informations sur les prestations proposées par l’Etablissement « Dans le Noir » (exemple: calendriers, horaires, descriptifs des menus, Carte Cadeau, tarifs, etc.),
  • réservations : l'Utilisateur peut réserver des prestations proposées par l’Établissement « Dans le Noir 
  • commandes de carte cadeau : l’Utilisateur peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux en ligne et les recevoir par email.

La Société n'est pas responsable de l'indisponibilité du Site en cas d'opérations de maintenance, de mise à jour, de test, de sécurité, de réparation, d'interruption d'énergie, ou de toute autre interruption de quelque nature que ce soit.

Article 7 – Responsabilités

En sa qualité de gestionnaire du Site, la Société n’est pas responsable de l’exécution des prestations réservées ou acquises par l’Utilisateur sur le Site, lesquelles sont assurées par l’Établissement « Dans le Noir ».

La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’usage du Site et de son contenu ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information de l’Utilisateur. La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée, directement ou indirectement, du fait d’inexactitudes, d’omissions ou d’erreurs ou tous faits équivalents relatifs aux informations fournies sur le Site.

La Société s’efforce de mettre à jour en temps utile les contenus diffusés sur le Site mais ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de diffusion d’une information inexacte ou obsolète.

L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site. Chaque utilisateur s’engage à ce que son utilisation du Site :

  • Ne contrevienne en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur qui lui sont applicables ;
  • Ne contienne ou génère de manière intentionnelle ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages au Site, à la Société, aux tiers ou à leurs biens.

Si l’Utilisateur pense avoir détecté une information inexacte sur le fond ou sur la forme, il peut le signaler au Directeur de la publication du Site mentionné entête des présentes.

Il appartient à tout Utilisateur qui constaterait l’existence d’un contenu manifestement illicite sur le Site internet de le notifier à l’hébergeur mentionné entête des présentes, selon le formalisme prévu par la réglementation en vigueur.

Article 8 - Liens hypertextes

Les Sites pourront proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Leur présence ne signifie pas qu’ils sont recommandés ou approuvés par la Société. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société n’assumera aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne pourra être tenue responsable quant à leur contenu.

Article 9 – Données personnelles

La politique de confidentialité du Site est accessible ci-dessous.

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